Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public national à caractère Scientifique dénommé Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte Contre la Pauvreté, en abrégé ODHD/LCP.
Art. 2
L’Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté a pour mission d’entreprendre des études et des recherches dans les domaines du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté.
A ce titre, il est chargé de :
- approfondir les études et la connaissance sur les dimensions de la pauvreté et les groupes vulnérables ;
- élaborer et mettre en œuvre des programmes d’études et de recherche dans le domaine du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté ;
- suivre et analyser les principaux indicateurs liés à la Lutte contre la Pauvreté et au Développement Humain Durable ;
- analyser et diffuser les informations et données relatives à la pauvreté ;
- analyser et rendre compte de l’état du développement Humain Durable au Mali ;
- mettre en place et gérer une base de données sur le Développement Humain Durable ;
- produire le Rapport National sur le Développement Humain Durable.
Chapitre 2 - De la dotation initiale
Art. 3
La dotation initiale est constituée par les biens meubles et immeubles affectés à l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté par l’Etat.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 4
Les ressources de l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les fonds d’aide extérieure ;
- les dons et legs ;
- les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus du patrimoine ;
- les fonds de concours des personnes morales et physiques ;
- les recettes diverses.
Chapitre 4 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion de l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la lutte contre la pauvreté sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction ;
- le Comité Scientifique.
Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire du Développement Humain Durable et de la lutte contre la Pauvreté.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
