Art. 1
Est autorisée la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 02-052/P-RM du 4 juin 2002 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000
- Signé le
- 4 juin 2002
- Journal officiel
- n° 2002-17
- Identifiant
- MLI-O-2002-52
Note de tête du document
Ordonnance n° 02-052/P-RM du 04 juin 2002 autorisant la ratification du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (JO 2002-17)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
