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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 02-053/P-RM du 4 juin 2002 portant création du programme national de lutte contre la pratique de l’excision

Signé le
4 juin 2002
Journal officiel
n° 2002-17
Identifiant
MLI-O-2002-53

Note de tête du document

Ordonnance n° 02-053/P-RM du 04 juin 2002 portant création du programme national de lutte contre la pratique de l’excision (JO 2002-17)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un service rattaché dénommé Programme National de Lutte contre la Pratique de l’Excision, en abrégé PNLE.

Art. 2

Le Programme National de Lutte contre la Pratique de l’Excision a pour mission la coordination, le suivi et l’évaluation de la politique et des stratégies de lutte contre l’excision.

A cet effet, il est chargé de :

  • coordonner toutes les activités de lutte contre la pratique de l’excision ;
  • mener toutes études et recherches sur le phénomène de l’excision ;
  • développer une stratégie d’information, d’éducation et de communication à l’endroit des individus, des groupes sociaux et des collectivités territoriales en vue de leur adhésion à la politique nationale de lutte pour l’abandon de l’excision ;
  • concevoir des programmes de couverture nationale avec l’ensemble des partenaires ;
  • évaluer et suivre les activités menées sur le terrain en matière d’excision ;
  • créer une banque de données sur l’excision ;
  • appuyer l’élaboration des curricula et les introduire dans les écoles de formation des professionnels de la santé et de l’éducation.

Art. 3

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme National de Lutte contre la Pratique de l’Excision.

Art. 4

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.