Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Programme National de Lutte contre la Pratique de l’Excision, en abrégé PNLE.
Art. 2
Le Programme National de Lutte contre la Pratique de l’Excision a pour mission la coordination, le suivi et l’évaluation de la politique et des stratégies de lutte contre l’excision.
A cet effet, il est chargé de :
- coordonner toutes les activités de lutte contre la pratique de l’excision ;
- mener toutes études et recherches sur le phénomène de l’excision ;
- développer une stratégie d’information, d’éducation et de communication à l’endroit des individus, des groupes sociaux et des collectivités territoriales en vue de leur adhésion à la politique nationale de lutte pour l’abandon de l’excision ;
- concevoir des programmes de couverture nationale avec l’ensemble des partenaires ;
- évaluer et suivre les activités menées sur le terrain en matière d’excision ;
- créer une banque de données sur l’excision ;
- appuyer l’élaboration des curricula et les introduire dans les écoles de formation des professionnels de la santé et de l’éducation.
Art. 3
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme National de Lutte contre la Pratique de l’Excision.
Art. 4
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.