Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique, en abrégé CNRST.
Art. 2
Le Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique a pour missions de :
- coordonner et de veiller à la cohérence des programmes de recherche scientifique et technologique ;
- promouvoir la recherche scientifique et technologique ;
- collecter et de diffuser l’information scientifique et technologique ;
- délivrer des autorisations de recherche aux chercheurs étrangers ;
- mobiliser le financement de la recherche scientifique et technologique.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les dons, legs, subventions autres que celles de l’Etat ;
- les concours de partenaires techniques et financiers nationaux ou étrangers ;
- les emprunts ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion ;
- le Comité de Coordination Scientifique.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
