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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la maison africaine de la photographie

Signé le
25 mars 2004
Journal officiel
n° 2004-11
Identifiant
MLI-O-2004-12

Note de tête du document

Ordonnance n° 04-012/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la maison africaine de la photographie (JO 2004-11)

Ratifiée par la Loi n° 04-019 du 16 juillet 2004 (JO 2004-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - De la création et des missions

Art. 1

Il est créé un établissement public à caractère scientifique, technologique et culturel dénommé Maison Africaine de la Photographie.

Art. 2

La Maison Africaine de la Photographie a pour mission la collecte, la conservation, la promotion et la diffusion du patrimoine photographique africain.

A ce titre, elle est chargée de :

  • collecter, conserver et diffuser les photographies sur l’histoire, l’art et la science ;
  • apporter un appui aux associations et photographes professionnels dans les domaines de la formation, de la pratique photographique et de la conservation des fonds photographiques ;
  • favoriser les échanges entre photographes africains et étrangers ;
  • offrir aux photographes africains un espace de conservation, de diffusion et d’échanges à travers notamment les échanges d’exposition et l’organisation des rencontres de la photographie africaine de Bamako.

Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources

Art. 3

La Maison Africaine de la Photographie reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.

Art. 4

Les ressources de la Maison Africaine de la Photographie sont constituées par :

  • les subventions de l’Etat ;
  • l’aide extérieure ;
  • les dons et legs ;
  • les emprunts ;
  • les recettes provenant des prestations de service ;
  • les ressources provenant de l’aliénation des biens meubles et immeubles de la Maison Africaine de la Photographie ;
  • les ressources diverses.

Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion

Art. 5

Les organes d’administration et de gestion de la Maison Africaine de la Photographie sont :

  • le Conseil d’Administration ;
  • la Direction Générale ;
  • le Comité de Gestion ;
  • le Conseil Scientifique.

Art. 6

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Maison Africaine de la Photographie.

Art. 7

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.