Art. 1
Est autorisée la participation de l’Etat au capital social de la société anonyme d’économie mixte dénommée Compagnie Aérienne du Mali ayant pour objet l’exploitation et le développement de services aériens réguliers et/ou non réguliers de transport public intérieurs et internationaux, de passagers, de marchandises et du courrier.
Art. 2
La participation de l’Etat au capital social de la Société Compagnie Aérienne du Mali est fixée à 20 %.
Art. 3
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités de la participation de l’Etat au capital de la Société Compagnie Aérienne du Mali.
Art. 4
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
