Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public à caractère scientifique et culturel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Musée des Armées.
Art. 2
Le Musée des Armées a pour mission d’assurer la collecte, la conservation ainsi que la présentation au public du patrimoine historique et contemporain des armées.
A ce titre, il est chargé de :
- effectuer les recherches et les acquisitions de biens destinés aux collections du Musée ;
- conserver, protéger, restaurer et gérer les biens acquis ou mis à sa disposition ;
- assurer l’accueil du public et lui faire connaître les collections du Musée ;
- contribuer à l’éducation, à la formation et à la recherche dans le domaine de l’histoire des armées ;
- organiser ou participer à des expositions ou à d’autres manifestations à caractère culturel au Mali et à l’étranger ayant un rapport avec ses missions.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le Musée des Armées reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Musée des Armées sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les dons et legs ;
- les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les produits des prestations de service ;
- le concours financier des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion du Musée des Armées sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion ;
- le Conseil d’Orientation.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Musée des Armées.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
