Ordonnance n° 06-014/P-RM du 18 août 2006 autorisant la ratification du traité, signé à Bamako le 17 mars 2006 entre d’une part, la République du Mali, la République Islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et d’autre part la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)

Signé le: 18 août 2006
Journal officiel: n° 2006-29
Identifiant: MLI-O-2006-14

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Note de tête du document

Ordonnance n° 06-014/P-RM du 18 août 2006 autorisant la ratification du traité, signé à Bamako le 17 mars 2006 entre d’une part, la République du Mali, la République Islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et d’autre part la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) (JO 2006-29), ratifiée par la Loi n° 06-069 du 29 décembre 2006 (JO 2007-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du Traité, signé à Bamako le 17 mars 2006 entre d’une part, la République du Mali, la République Islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et d’autre part la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS).

Art. 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.