Ordonnance n° 06-018/P-RM du 18 septembre 2006 autorisant l’adhésion du Mali à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, adoptée à Paris le 14 décembre 1960 par la 11ème session de la Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Signé le: 18 sept. 2006
Journal officiel: n° 2006-29
Identifiant: MLI-O-2006-18

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Note de tête du document

Ordonnance n° 06-018/P-RM du 18 septembre 2006 autorisant l’adhésion du Mali à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, adoptée à Paris le 14 décembre 1960 par la 11ème session de la Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) (JO 2006-29), ratifiée par la Loi n° 07-037 du 26 juin 2007 (JO 2007-21)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Mali à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, adoptée à Paris le 14 décembre 1960 par la 11ème session de la Conférence Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO).

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.