Ordonnance n° 06-020/P-RM du 18 septembre 2006 autorisant l’adhésion de la République du Mali à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée à Montréal le 28 mai 1999 (JO 2006-29), ratifiée par la Loi n° 06-059 du 4 décembre 2006 (JO 2006-36)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Est autorisée l’adhésion de la République du Mali à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée à Montréal le 28 mai 1999.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
