Art. 1
Il est créé un service central dénommé Direction du Service Social des Armées, en abrégé DSSA.
Art. 2
La Direction du Service Social des Armées a pour mission d’élaborer les éléments de la politique des Forces Armées en matière de solidarité, de protection et de promotion sociale des militaires, des anciens combattants et de leurs familles.
A ce titre, elle est chargée de :
- procéder à toutes études et recherches nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de ladite politique ;
- préparer les projets de programme et de plan d’action dans le domaine de la solidarité, de la protection et de la promotion sociale du militaire, des épouses, des enfants, des veuves et ascendants de militaire, des anciens combattants et des blessés en service commandé ;
- mettre en œuvre et évaluer les différentes stratégies de mobilisation sociale autour des programmes sociosanitaires et autres programmes spéciaux concourant au bien-être individuel ou collectif au sein des Forces Armées.
Art. 3
La Direction du Service Social des Armées est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Service Social des Armées.
Art. 5
Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
