Art. 1
Il est créé une école à vocation sous régionale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée Ecole de Maintien de la Paix de Bamako.
Art. 2
L’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako a pour mission de contribuer au renforcement des capacités des Etats Africains en matière de soutien à la paix et prioritairement de la Force en Attente de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest.
A ce titre, elle est chargée de :
- assurer la formation des stagiaires militaires, paramilitaires et civils provenant des Etats Africains et particulièrement des Etats membres de la Communauté Economique ;
- des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en vue de leur permettre de participer à des opérations de soutien de la paix menées dans le cadre des Nation Unies, de l’Union Africaine ou de toutes autres organisations régionales ;
- faire acquérir ou entretenir des connaissances fondamentales ainsi que des savoir-faire techniques et tactiques liés aux opérations de maintien de la Paix ;
- contribuer au renforcement de la culture de la paix en dispensant un enseignement pluridisciplinaire de qualité, adapté aux réalités africaines ouvert sur le monde et reposant sur les concepts de paix et de sécurité ;
- favoriser le développement des liens entre les cadres au sein des promotions.
Art. 3
Les ressources de l’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les concours financiers des partenaires techniques et financiers ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les produits financiers ;
- les dons et legs ;
- les emprunts ;
- les ressources diverses.
Art. 4
Les organes d’administration et de gestion de l’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako sont :
- le Conseil d’administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de gestion ;
- le Conseil Pédagogique.
Art. 5
L’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako est dirigée par un officier général ou supérieur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Défense.
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
