Art. 1
Il est créé au sein des Forces Armées un service central dénommé Direction de la Justice Militaire.
Art. 2
La Direction de la Justice Militaire a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de justice et de veiller à la mise en œuvre de ladite politique.
A ce titre, elle est chargée de :
- assurer les pouvoirs de planification et de coordination des activités des juridictions militaires et veiller à leur bon fonctionnement ;
- recruter, et gérer le personnel magistrat militaire ;
- définir les objectifs à atteindre et préparer les programmes et plans d’action ;
- procéder à toute recherche ou étude dans le domaine de la Justice Militaire ;
- participer à l’élaboration des mandats et des règles d’engagements des forces armées dans les missions humanitaires et de maintien de la paix.
Art. 3
La Direction de la Justice Militaire est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Justice Militaire.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
