Ordonnance n° 07-004/P-RM du 8 mars 2007 autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de transport maritime entre les états membres de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD)

Signé le: 8 mars 2007
Journal officiel: n° 2007-13
Identifiant: MLI-O-2007-4

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Note de tête du document

Ordonnance n° 07-004/P-RM du 8 mars 2007 autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de transport maritime entre les états membres de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) (JO 2007-13), ratifiée par la Loi n° 07-026 du 12 juin 2007 (JO 2007-18)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord de Coopération en Matière de Transport Maritime entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD).

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.