Ordonnance n° 08-001/P-RM du 27 mars 2008 autorisant la ratification de la Convention portant statut du Fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007

Signé le: 27 mars 2008
Journal officiel: n° 2008-19
Identifiant: MLI-O-2008-1

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Note de tête du document

Ordonnance n° 08-001/P-RM du 27 mars 2008 autorisant la ratification de la Convention portant statut du Fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007 (JO 2008-19), ratifiée par la Loi n° 08-011 du 7 mai 2008 (JO 2008-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention portant Statut du Fleuve Volta et création de l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV), signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.