Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique dénommé Centre de Formation pour le Développement, en abrégé CFD.
Art. 2
Le Centre de Formation pour le Développement a pour mission de renforcer les capacités nationales en matière de conception, de planification et de gestion des politiques de développement sociales et économiques, à travers l’accès à une formation et à des connaissances de haut niveau qu’offre l’enseignement à distance utilisant les nouvelles technologiques de communication. A ce titre, il est chargé de :
- promouvoir la formation à distance, afin d’assurer le partage du savoir-faire nécessaire au développement économique et social du pays ;
- favoriser la maîtrise des nouvelles technologies de l’information et de la communication au service de l’éducation et de la formation ;
- permettre l’accès à un grand nombre de dirigeants, décideurs, cadres, consultants et autres acteurs du développement des secteurs public et privé, aux cours et programmes provenant d’horizons divers ;
- promouvoir l’expertise nationale en matière de conception, de planification et de gestion des politiques de développement sociales et économiques ;
- contribuer à la réduction des coûts de formation à l’étranger grâce à l’utilisation optimale des nouvelles techniques de l’information et de la communication ;
- développer un partenariat d’échanges d’expériences et de partages de connaissances entre les institutions d’enseignement, la communauté du développement et des décideurs de politique économique nationaux ;
- conserver et diffuser les résultats des échanges d’expériences et de partages de connaissances à distances avec les autres pays.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le Centre de Formation pour le Développement reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Centre de Formation pour le Développement sont constituées par :
- le don de l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
- les subventions de l’Etat ;
- les concours de partenaires techniques et financiers nationaux ou étrangers ;
- les revenus provenant des prestations de services ;
- les dons, legs, subventions autres que celles de l’Etat ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion du Centre de Formation pour le Développement sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité Scientifique.
Art. 6
Le Centre de Formation pour le Développement est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 4 - Des dispositions particulières et finales
Art. 7
Les conditions d’exécution des programmes de formation à distance menées par le Centre de Formation pour le Développement seront définies dans des contrats de performance périodiquement passés avec l’Etat.
Art. 8
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation pour le Développement.
Art. 9
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
