Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public national à caractère scientifique et technologique dénommé Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale en abrégé ANTIM.
Art. 2
L’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale a pour mission d’assurer la promotion et le développement de la télésanté et de l’informatique médicale au Mali.
A cet effet, elle est chargée de :
- promouvoir la recherche dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication appliquées au secteur de la Santé ;
- contribuer à la formation initiale et continue en matière de télésanté et d’informatique médicale ;
- contribuer à l’information scientifique et technique sur la télésanté et l’informatique médicale ;
- mettre en place un système de santé électronique ;
- assurer l’harmonisation et la standardisation des processus, des équipements et des logiciels dans le domaine de la santé ;
- assurer la communication sur la télésanté et l’informatique médicale assurer des prestations dans le domaine de sa compétence ;
- apporter un appui technique et scientifique aux structures dans le domaine de la télésanté et d’informatique médicale ;
- créer et gérer des banques de données dans le domaine de la télésanté et d’informatique médicale ;
- susciter les échanges et les débats scientifiques sur la télésanté et l’informatique médicale.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
L’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources de l’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits financiers d’aliénation de biens meubles et immeubles ;
- les subventions de l’Etat ;
- les revenus du patrimoine ;
- les dons, legs et subventions autres que celles de l’Etat ;
- le concours des partenaires techniques et financiers ;
- les emprunts.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion.
Art. 6
L’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 7
L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de Télésanté et d’Informatique Médicale sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
