Ordonnance n° 09-012/P-RM du 4 mars 2009 autorisant ratification de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée par la 6ème Session Ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine, à Khartoum (Soudan) le 24 janvier 2006 (JO 2009-12), ratifiée par la loi n° 09-041 du 19 novembre 2009 (JO 2009-51)
Charte ratifiée par le décret n° 09-084/P-RM du 4 mars 2009 (JO 2009-14)
Est autorisée la ratification de la Charte de la Renaissance Culturelle Africaine, adoptée par la 6ème session ordinaire de la Conférence de l’Union Africaine, à Khartoum (Soudan) le 24 janvier 2006.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
