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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 09-014/P-RM du 6 mars 2009 portant création des missions culturelles de Kayes et de Gao

Signé le
6 mars 2009
Journal officiel
n° 2009-13
Identifiant
MLI-O-2009-14

Note de tête du document

Ordonnance n° 09-014/P-RM du 6 mars 2009 portant création des missions culturelles de Kayes et de Gao (JO 2009-13)

Ratifiée par la loi n° 09-009 du 9 juin 2009 (JO 2009-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé des services rattachés dénommés :

  • Mission Culturelle de Kayes ;
  • Mission Culturelle de Gao.

Art. 2

Les Missions Culturelles de Kayes et de Gao ont pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de préservation et de promotion du patrimoine culturel sur leur site respectif.

A ce titre, elles sont chargées de :

  • inventorier les biens culturels mobiliers et immobiliers présents sur le site ;
  • élaborer et mettre en œuvre un plan de conservation, de restauration, de promotion et de gestion du site ;
  • collecter, traiter et diffuser les données écrites et orales de l’histoire locale des villes ;
  • assurer la participation des structures communautaires et des associations culturelles à la préservation, la promotion et la gestion du site.

Art. 3

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Missions Culturelles de Kayes et de Gao.

Art. 4

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.