Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Centre National des Concours de la Fonction Publique.
Art. 2
Le Centre National des Concours de la Fonction Publique a pour mission d’organiser les concours en vue de pourvoir aux vacances d’emploi dans les services publics.
A ce titre, il est chargé en relation avec les structures compétentes des ministères :
- d’organiser les concours directs de recrutement des fonctionnaires dans la Fonction Publique ;
- d’organiser les concours professionnels d’avancement de catégorie des fonctionnaires ;
- d’organiser les tests de recrutement des agents contractuels de l’Etat ;
- d’évaluer l’organisation et le déroulement des concours directs, des concours professionnels et des tests de recrutement des agents contractuels de l’Etat ;
- de produire et diffuser les informations et statistiques relatives aux concours et tests de recrutement de la Fonction Publique.
Art. 3
Le Centre National des Concours de la Fonction Publique est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National des Concours de la Fonction Publique.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
