Ordonnance n° 2010-011/P-RM du 1er mars 2010 portant création de l’Université de Ségou

Il est créé un Établissement Public à Caractère Scientifique, Technologique et Culturel dénommé Université de Ségou.

L’Université de Ségou a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

A ce titre, elle est chargée de :

• la formation supérieure, pratique et spécialisée ;
• la formation supérieure professionnalisée ;
• la formation postuniversitaire ;
• la formation continue ;
• la préparation aux Grandes Écoles ;
• la recherche scientifique, technique et technologique ;
• le développement et la diffusion de la culture et des connaissances ;
• la réalisation d’expertises.

Elle a une vocation à la fois nationale, sous-régionale et internationale.

L’Université de Ségou est dirigée par un Recteur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

L’Université de Ségou reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.

Les ressources financières de l’Université de Ségou sont constituées par :

• les revenus provenant des droits d’inscription et des frais pédagogiques des étudiants nationaux et étrangers ;
• les revenus provenant des prestations de service ;
• les revenus du patrimoine ;
• les revenus financiers ;
• les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques ou privées nationales ou étrangères ;
• les emprunts ;
• les dons et legs ;
• les fonds d’aides extérieures ;
• les recettes diverses.

Les organes d’administration et de gestion de l’Université de Ségou sont :

• le Conseil de l’Université ;
• le Recteur de l’Université ;
• le Conseil Pédagogique et Scientifique de l’Université.

L’Université de Ségou est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Cette tutelle consiste en un contrôle de légalité. Elle s’exerce sur les autorités de l’Université et sur leurs actes.

La tutelle sur les autorités s’exerce par voie de substitution, de suspension ou de révocation.

La tutelle sur les actes s’exerce par voie d’autorisation préalable, d’approbation, d’annulation, de substitution ou de sursis à exécution.

Le sursis à exécution ne peut excéder trente jours.

L’annulation doit intervenir, le cas échéant, dans le même délai.

L’autorisation préalable est obligatoire pour les actes suivants :

• l’aliénation des biens immeubles faisant partie du patrimoine ;
• l’acceptation ou l’octroi de subventions, dons, legs assortis de conditions ;
• les opérations d’emprunts et de garantie d’emprunts à plus d’un an ;
• la prise de participation financière et toute intervention impliquant la cession des biens et ressources de l’Université.

Sont soumis à l’approbation expresse :

• le plan de recrutement du personnel ;
• les modalités d’application des statuts du personnel ;
• les règles d’organisation des instituts et des centres rattachés directement au Rectorat ou aux structures de l’Université ;
• les budgets et les comptes ;
• les rapports annuels du Conseil de l’Université ;
• l’affectation des résultats ;
• l’aliénation des biens meubles acquis sur subvention de l’État.

L’autorisation préalable ou l’approbation expresse est demandée par requête du Recteur de l’Université.

Le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur dispose de quinze jours à compter de la date de réception de la requête pour notifier son autorisation, son approbation expresse ou son refus. Passé ce délai, l’autorisation ou l’approbation est considérée comme acquise.

L’autorité de tutelle constate par écrit la nullité des décisions des autorités de l’Université qui sortent du domaine de leurs compétences ou qui sont prises en violation de la loi.

Lorsque le budget de l’Université n’a pas été voté en équilibre, l’autorité de tutelle le renvoie au Recteur dans un délai de quinze jours qui suit son dépôt.

Le Recteur le soumet dans les dix jours de sa réception à une seconde lecture du Conseil de l’Université. Celui-ci doit statuer dans les huit jours et le budget est renvoyé immédiatement à l’autorité de tutelle.

Après cette nouvelle délibération, si le budget n’est pas voté en équilibre ou s’il n’est pas retourné à l’autorité d’approbation dans le délai d’un mois à compter de son renvoi au Recteur, l’autorité de tutelle règle le budget.

Lorsque le budget de l’Université n’est pas voté avant le début de l’année budgétaire, les dépenses de fonctionnement continuent d’être exécutées jusqu’à la fin du 1er trimestre dans la limite chaque mois d’un douzième du budget primitif de l’année précédente. Passé ce délai l’autorité de tutelle prend les mesures qui s’imposent.

En cas de défaillance des autorités de l’Université en matière de maintien de l’ordre public, l’autorité de tutelle peut, après mise en demeure restée sans suite, se substituer à elles.

En cas de blocage dans son fonctionnement normal, le Conseil de l’Université peut être dissous par arrêté motivé du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Dans ce cas une administration provisoire composée de sept membres est mise en place et un nouveau conseil est désigné dans un délai maximum d’un an.

Les études et travaux de recherche entrepris à l’Université de Ségou sont sanctionnés par des grades universitaires et des titres dont les modalités de délivrance sont déterminées par des textes réglementaires.

En outre, d’autres études et travaux peuvent être financés et réalisés par l’Université de Ségou dans le cadre de ses activités de recherche.

Le domaine de l’Université de Ségou est inviolable. Le Recteur de l’Université est responsable de l’ordre dans le domaine des structures universitaires. A cet effet, il dispose d’un Groupe de Sécurité Universitaire.

Les forces de l’ordre ne peuvent intervenir que sur réquisition du Recteur.

Toutefois en cas d’urgence, les Doyens de faculté et les Directeurs d’institut peuvent requérir l’intervention des forces de l’ordre à charge de rendre compte immédiatement au Recteur.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Université de Ségou.

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.