Ordonnance n° 10-020/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de la Convention de coopération en matière de sécurité entre les états membres de la Communauté des états Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adoptée à Bamako le 15 mai 2004

Signé le: 28 juil. 2010
Journal officiel: n° 2010-33
Identifiant: MLI-O-2010-20

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Note de tête du document

Ordonnance n° 10-020/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de la Convention de coopération en matière de sécurité entre les états membres de la Communauté des états Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adoptée à Bamako le 15 mai 2004 (JO 2010-33), ratifiée par la Loi n° 2010-046 du 23 décembre 2010 (JO 2011-01)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention de coopération en matière de sécurité entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adoptée à Bamako le 15 mai 2004.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.