Ordonnance n° 10-025/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de la convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Syrte, en juin 2007 par la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

Signé le: 28 juil. 2010
Journal officiel: n° 2010-33
Identifiant: MLI-O-2010-25

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Note de tête du document

Ordonnance n° 10-025/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de la convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Syrte, en juin 2007 par la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) (JO 2010-33), ratifiée par la Loi n° 2011-004 du 29 avril 2011 (JO 2011-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Syrte, en juin 2007 par la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CENSAD).

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.