Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé Agence de Gestion du Marché Central à poisson de Bamako, en abrégé AGMPB.
Art. 2
L’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako a pour mission l’exploitation des infrastructures et l’appui à la valorisation des produits de pêche. Elle contribue aussi à l’organisation des acteurs de la filière, à la formation des professionnels, à la promotion de la filière et à la production de données statistiques.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
L’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles que l’Etat lui affecte.
Art. 4
Les ressources de l’Agence de Gestion du marché Central à poisson de Bamako sont constituées :
- des revenus provenant des prestations de services ;
- des produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales ;
- des fonds d’aide extérieure ;
- des emprunts ;
- des dons et legs ;
- des recettes diverses.
Chapitre 3 - Des modalités d’affectation des bénéfices
Art. 5
Il est créé un compte spécial alimenté par au moins 10 % des recettes de la vente de la glace afin d’assurer le renouvellement de la fabrique de glace et de la chambre froide.
Il est géré conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre 4 - Du fonds social
Art. 6
Il est créé un fonds social alimenté par un prélèvement de 5 % sur les bénéfices de l’Agence de gestion du marché Central à poisson de Bamako et les recettes provenant des dons et legs.
Il est géré conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre 5 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 7
Les organes d’administration et de gestion de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion.
Chapitre 6 - Dispositions finales
Art. 8
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako.
Art. 9
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
