Ordonnance n° 10-047/P-RM du 20 septembre 2010 autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010

Signé le: 20 sept. 2010
Journal officiel: n° 2010-47
Identifiant: MLI-O-2010-47

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Note de tête du document

Ordonnance n° 10-047/P-RM du 20 septembre 2010 autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010 (JO 2010-47), ratifiée par la Loi n° 2011-013 du 18 mai 2011 (JO 2011-24)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2010-4-28 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.