Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Complexe Numérique de Bamako.
Art. 2
Le Complexe Numérique de Bamako a pour mission d’assurer le développement du potentiel des Technologies de l’information et de la Communication (TIC) du Mali. A ce titre, il est chargé de :
- créer les conditions facilitant l’implantation et le développement harmonieux d’entreprises dans le domaine des TIC ;
- susciter l’installation en son sein des entreprises nationales et multinationales TIC ;
- créer un lien de coopération avec les entreprises TIC du Mali, de la sous-région et du reste du monde ;
- assurer la formation diplomante initiale et continue dans le domaine des TIC ;
- servir d’interface entre les institutions universitaires et de recherche et le monde des industries, des affaires et du marché de l’emploi.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le Complexe Numérique de Bamako reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Complexe Numérique de Bamako sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits financiers d’aliénation de biens meubles et immeubles ;
- les subventions de l’Etat ;
- les revenus du patrimoine ;
- les dons, legs ;
- le concours des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux ;
- les emprunts ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion du Complexe Numérique de Bamako sont :
- le Conseil d’Orientation ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion ;
- le Conseil Scientifique.
Section 1 - Du conseil d’orientation
Art. 6
Le Conseil d’orientation est l’organe d’orientation et d’évaluation du Complexe Numérique de Bamako. Il est composé des :
- représentants des pouvoirs publics ;
- représentants d’établissements publics à caractère professionnel ;
- représentants du personnel du Complexe ;
- représentants du secteur privé.
Section 2 - De la Direction générale
Art. 7
Le Directeur Général est le premier responsable du Complexe Numérique de Bamako. Il dirige, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l’établissement.
Il est assisté :
- d’un adjoint ;
- des Directeurs Techniques.
Section 3 - Des organes consultatifs
Art. 8
Les organes de consultation du Complexe Numérique de Bamako sont :
- le Comité de Gestion ;
- le Conseil Scientifique.
Art. 9
Le Comité de Gestion est consulté sur les questions relatives au fonctionnement et à la gestion des conflits sociaux au sein du Complexe.
Il est composé de :
- le Directeur Général ;
- le Directeur Général Adjoint ;
- les Directeurs Techniques ;
- les représentants du personnel.
Art. 10
Le Conseil Scientifique donne son avis sur les stratégies, les actions concrètes, les innovations à apporter au fonctionnement du Complexe Numérique de Bamako.
Chapitre 4 - De la tutelle
Art. 11
Sont soumis à l’approbation expresse :
- les plans de recrutement du personnel ;
- les modalités d’application des statuts du personnel ;
- les budgets et les comptes ;
- les rapports annuels du Conseil d’administration ;
- l’aliénation des biens meubles acquis sur subvention de l’Etat ;
- le règlement intérieur.
Art. 12
L’autorisation préalable est obligatoire pour les cas suivants :
- l’aliénation des biens immeubles du patrimoine du Complexe Numérique de Bamako ;
- l’acceptation ou l’octroi de subventions, dons et legs assortis de conditions ;
- les opérations d’emprunts et de garanties d’emprunts de plus d’un an ;
- la signature de conventions et de contrats d’un montant égal ou supérieur à cinquante millions de francs CFA ;
- la prise de participation financière et toute intervention impliquant la cession de biens et de ressources du Complexe Numérique de Bamako.
Art. 13
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Complexe Numérique de Bamako.
Art. 14
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
