Art. 1
Est autorisée, la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée à Dakar (Sénégal), le 16 décembre 2009.
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2011-014/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée à Dakar (Sénégal), le 16 décembre 2009
- Signé le
- 20 sept. 2011
- Journal officiel
- n° 2011-45
- Identifiant
- MLI-O-2011-14
Note de tête du document
Ordonnance n° 2011-014/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée à Dakar (Sénégal), le 16 décembre 2009 (JO 2011-45), ratifiée par la loi n° 2011-059 du 16 novembre 2011 (JO 2011-51)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2009-12-16 · non disponible
