Ordonnance n° 2012-012/P-RM du 28 février 2012 portant création du Centre de Développement de l’Artisanat Textile

Il est créé un Etablissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre de Développement de l’Artisanat Textile, en abrégé CDAT.

Le Centre de Développement de l’Artisanat Textile est un établissement national.

Le Centre de Développement de l’Artisanat Textile a pour mission de promouvoir la transformation artisanale des matières premières textiles localement produites.

A cet effet, il est chargé notamment de :

• la formation dans le domaine de l’artisanat textile ;
• la recherche technologique appliquée dans le domaine de l’artisanat textile ;
• la promotion de la créativité dans le domaine de l’artisanat textile ;
• la promotion de la créativité dans le domaine de l’artisanat textile ;
• la promotion des produits de l’artisanat textile ;
• l’information des acteurs du secteur sur les technologies, les produits auxiliaires et les colorants ;
• l’étude, le conseil, l’expertise et l’assistance technique aux artisans et groupements d’artisans de la filière textile ;
• le suivi et l’évaluation des activités réalisées en faveur des artisans et groupements d’artisans de la filière textile ;

Le Centre de Développement de l’Artisanat Textile reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.

Les ressources du Centre de Développement de l’Artisanat Textile sont constituées par :

• les produits des prestations de services ;
• les produits financiers ;
• les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
• les dons et legs ;
• les concours financiers des partenaires techniques et financiers ;
• les emprunts et les recettes diverses.

Les organes d’administration et de gestion du Centre de Développement de l’Artisanat Textile sont :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• le Comité de Gestion ;
• le Comité Scientifique.

Le Conseil d’Administration est l’organe délibérant du Centre de Développement de l’Artisanat Textile.

Il est composé de :

• les représentants des pouvoirs publics ;
• les représentants des structures faitières ;
• les représentants des Organisations Professionnelles d’Artisans ;
• les représentants des Professionnels du textile ;
• les représentants des travailleurs du Centre de Développement de l’Artisanat Textile.

Le Centre de Développement de l’Artisanat Textile est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Centre.

Il représente le Centre dans tous les actes de la vie civile.

A ce titre, il est chargé de :

• veiller à l’application des décisions du Conseil d’Administration et à l’exécution du budget du Centre dont il est l’ordonnateur ;
• passer les baux, conventions et contrats ;
• délibérer sur les procédures de recrutement ;
• exercer toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration.

Le Directeur Général du Centre de Développement de l’Artisanat Textile est secondé et assisté d’un Directeur Général Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, l’absence ou d’empêchement.

Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Artisanat sur proposition du Directeur Général.

L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques.

Les organes de consultation du Centre de Développement de l’Artisanat Textile sont :

• le Comité de Gestion ;
• le Comité Scientifique.

Le Comité de Gestion est consulté sur les questions relatives au budget annuel et au programme d’activités annuel.

Il est composé de :

• le Directeur Général du Centre ;
• le Directeur Général Adjoint du Centre ;
• le représentant de la Direction Nationale de l’Artisanat ;
• le représentant de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers ;
• le représentant des travailleurs du Centre.

Le Comité Scientifique est consulté sur les questions relatives aux programmes et déroulement des formations et de la recherche.

Il est composé de :

• le représentant de la Direction Nationale de l’Artisanat ;
• le Directeur du Centre de Développement de l’Artisanat Textile ;
• le représentant du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie Textile ;
• le représentant de la Direction Nationale de la Formation Professionnelle ;
• le représentant de la Direction Nationale de l’Enseignement Technique et Professionnel ;
• le représentant du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique ;
• le représentant de l’Institut d’Economie Rurale ;
• le représentant du Musée National.

Le Centre de Développement de l’Artisanat Textile est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’Artisanat.

L’autorisation préalable est requise pour les actes suivants :

• l’acceptation des subventions, dons et legs assortis de conditions ;
• les emprunts de plus d’un an ;
• la signature de conventions et de contrats dont le montant est égal ou supérieur à 20.000.000 FCFA ;
• la prise de participation financière et toute intervention impliquant la cession des biens et ressources du Centre de Développement de l’Artisanat Textile.

Sont soumis à l’approbation expresse :

• le plan de recrutement du personnel ;
• le rapport annuel du Conseil d’Administration ;
• le budget prévisionnel ;
• le règlement intérieur du Centre.

L’autorisation préalable ou l’approbation expresse est demandée par le Directeur Général du Centre de Développement de l’Artisanat Textile.

Le Ministre de tutelle dispose de quinze jours, à compter de la date de réception de la demande, pour notifier sa réponse. Passé ce délai, l’autorisation ou l’approbation est considéré comme acquise.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Développement de l’Artisanat Textile.

La présence ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.