Ordonnance n° 2012-022/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification des Actes révisés de l’Union Panafricaine des Postes (UPAP), adoptés le 09 juin 2009 au Caire (Egypte)

Signé le: 13 sept. 2012
Journal officiel: n° 2012-37
Identifiant: MLI-O-2012-22

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2012-022/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification des Actes révisés de l’Union Panafricaine des Postes (UPAP), adoptés le 09 juin 2009 au Caire (Egypte) (JO 2012-37), ratifiée par la Loi n° 2013-013 du 21 mai 2013 (JO 2013-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification des Actes révisés de l’Union Panafricaine des Postes (UPAP), adoptés lors de la 4ème Session extraordinaire de la Conférence des plénipotentiaires, tenue le 09 juin 2009 au Caire en Egypte.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.