Art. 1
Est autorisée, la ratification des Actes du 24ème Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU), signés à Genève le 12 août 2008.
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2012-024/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification des Actes du 24ème Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU), signés à Genève le 12 août 2008
- Signé le
- 13 sept. 2012
- Journal officiel
- n° 2012-37
- Identifiant
- MLI-O-2012-24
Note de tête du document
Ordonnance n° 2012-024/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification des Actes du 24ème Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU), signés à Genève le 12 août 2008 (JO 2012-37), ratifiée par la Loi n° 2013-006 du 6 mai 2013
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
