Ordonnance n° 2012-005/P-RM du 24 février 2012 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie)

Note de tête du document

Ordonnance n° 2012-005/P-RM du 24 février 2012 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie) (JO 2012-08), ratifiée par la loi n° 2012-051 du 30 novembre 2012 (JO 2012-48)

Convention ratifiée par le décret n° 2012-129/P-RM du 27 février 2012 (JO 2012-10)

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