Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Centre National d’Appui à la Santé Animale, en abrégé CNASA.
Art. 2
Le Centre National d’Appui à la Santé Animale a pour mission l’évaluation des risques sanitaires des animaux et la communication sur la santé animale.
A cet effet, il est chargé de :
- évaluer et apprécier les risques sanitaires des animaux terrestres et aquatiques ;
- apporter un appui conseil aux services vétérinaires dans la conception et la mise en œuvre des stratégies de prévention et de lutte contre les maladies animales y compris les zoonoses ;
- assurer la conception et la mise œuvre des stratégies d’information, d’éducation et de communication sur la santé animale et de santé publique vétérinaire ;
- assurer la communication sur les risques sanitaires des animaux ;
- maintenir un système de veille et d’alerte précoce en cas de menaces majeures en matière de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Art. 3
Le Centre National d’Appui à la Santé Animale est rattaché au Secrétariat Général du Ministère chargé de la santé animale.
Art. 4
Le Centre National d’Appui à la Santé Animale est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Art. 6
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
