Aller au contenu
Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2013-025/P-RM du 30 décembre 2013 portant création du Palais des Sports

Signé le
30 déc. 2013
Journal officiel
n° 2014-01
Identifiant
MLI-O-2013-25

Note de tête du document

Ordonnance n° 2013-025/P-RM du 30 décembre 2013 portant création du Palais des Sports (JO 2014-01)

Ratifiée par la loi n° 2014-019 du 3 juillet 2014 (JO 2014-32)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé un service rattaché dénommé Palais des Sports.

Art. 2

Le Palais des Sports a pour mission de contribuer au développement et à la promotion du sport au Mali. A cet effet, il est chargé :

  • de permettre la pratique des activités physiques et sportives ;
  • d’accueillir en collaboration avec les Fédérations Nationales reconnues, toutes les manifestations relevant de leurs compétences ;
  • d’accueillir les activités culturelles et les loisirs sportifs.

Art. 3

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Palais des Sports.

Art. 4

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.