Ordonnance n° 2014-011/P-RM du 01 octobre 2014 autorisant la ratification de la Convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adoptée lors de la vingt sixième (26ème) session de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar, le 31 janvier 2003

Signé le: 1 oct. 2014
Journal officiel: n° 2014-44
Identifiant: MLI-O-2014-11

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2014-011/P-RM du 01 octobre 2014 autorisant la ratification de la Convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adoptée lors de la vingt sixième (26ème) session de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar, le 31 janvier 2003 (JO 2014-44)

Ratifiée par la loi n° 2015-021 du 4 juin 2015 (JO 2015-28)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

CED-CV-2003-1-3 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention Générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adoptée lors de la vingt sixième (26ème) session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Dakar, le 31 janvier 2003.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.