Art. 1
Est autorisée la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena au Tchad.
Art. 2
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 2014-004/P-RM du 15 janvier 2014 autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena au Tchad
- Signé le
- 15 janv. 2014
- Journal officiel
- n° 2014-03
- Identifiant
- MLI-O-2014-4
Note de tête du document
Ordonnance n° 2014-004/P-RM du 15 janvier 2014 autorisant la ratification du Traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena au Tchad (JO 2014-03), ratifiée par la loi n° 2014-016 du 28 mai 2014 (JO 2014-26)
Relations avec d'autres textes
Ratifie
INT-CV-2012-1-20 · non disponible
