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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2015-012/P-RM du 2 avril 2015 portant création du projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche

Signé le
2 avr. 2015
Journal officiel
n° 2015-18
Identifiant
MLI-O-2015-12

Note de tête du document

Ordonnance n° 2015-012/P-RM du 2 avril 2015 portant création du projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche (JO 2015-18)

Ratifiée par la Loi n° 2015-033 du 6 juillet 2015 (JO 2015-35)

Voir également le Décret n° 2015-0242/P-RM du 2 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’élevage et de la pêche (JO 2015-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé, pour une durée de cinq ans, un service rattaché dénommé « Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche » en abrégé (PAISEP).

Art. 2

Le Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche a pour mission de contribuer au renforcement des structures techniques de l’élevage et de la pêche.

A ce titre, il est chargé :

  • d’élaborer des stratégies opérationnelles pour la mise en œuvre des politiques de développement de l’élevage et de la pêche ;
  • d’élaborer un plan de formation des agents des structures et contribuer à sa mise en œuvre ;
  • de créer et de renforcer les cadres de concertation au sein des structures techniques de l’Elevage et de la Pêche ;
  • d’appuyer la mise en place de cadres de concertation existants entre les structures techniques de l’élevage et de la pêche, d’une part et les acteurs externes et les PTF, d’autre part ;
  • de dresser l’état des lieux du système de suivi évaluation et du système de collecte et de traitement continu des données statistiques dans les sous-secteurs de l’élevage et de la pêche en vue de leur renforcement.

Art. 3

Le Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche est rattaché au Secrétariat général du ministère en charge de l’élevage et de la pêche.

Art. 4

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche.

Art. 5

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.