Art. 1
Il est créé un Etablissement public national à caractère administratif, dénommé Centre national de l’Insémination artificielle animale, en abrégé C.N.I.A.
Art. 2
Le Centre national de l’Insémination artificielle animale a pour mission de contribuer à l’amélioration des productions animales par l’utilisation de la technique de l’insémination artificielle.
A cet effet, il est chargé :
- de la production, de l’exportation, de l’importation, du conditionnement, de la conservation, du stockage, du contrôle de qualité et de la distribution de semences et embryons animaux ;
- du suivi-évaluation des activités d’insémination artificielle au niveau national ;
- du renforcement des capacités des agents inséminateurs ;
- du suivi des activités des centres d’insémination artificielle privés agréés ;
- du testage des taureaux reproducteurs ;
- de l’approvisionnement des centres privés agréés en intrants destinés à l’insémination artificielle.
Art. 3
Le Centre reçoit en dotation initiale des biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Centre sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les subventions de l’Etat ;
- les subventions autres que celles de l’Etat ;
- les dons et les legs ;
- les emprunts.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre.
Art. 6
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
