Chapitre 1 - Création et missions
Art. 1
Il est créé une société anonyme d’Etat dénommée Société malienne de Transmission et de Diffusion, en abrégé SMTD-SA.
Art. 2
La Société malienne de Transmission et de Diffusion a pour missions d’assurer :
- la transmission des multiplex de programmes de services publics de télévision ;
- la transmission des programmes de services publics de radiodiffusion sonore ;
- la diffusion des multiplex de programmes de services publics de télévision en mode numérique ;
- la diffusion des programmes et multiplex de programmes de radiodiffusion sonore en mode numérique, en modulation de fréquences et en modulation d’amplitude ;
- la transmission et la diffusion de programmes d’éditeurs de services privés de communication audiovisuelle conformément aux textes en vigueur.
Elle est en outre chargée :
- d’exploiter, entretenir et développer les réseaux de transmission par satellites, par faisceaux hertziens, par fibre optique et par tous autres moyens électroniques ;
- d’exploiter, entretenir et développer les réseaux de diffusion de programmes ;
- de gérer les infrastructures nationales de fibre optique.
Chapitre 2 - Dotation initiale
Art. 3
La Société malienne de Transmission et de Diffusion reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles issus du partage du patrimoine de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali.
Chapitre 3 - Dispositions financières
Art. 4
Le capital de la Société malienne de Transmission et de Diffusion est fixé à 10.000.000.000 FCFA.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 5
Le personnel opérant dans les centres émetteurs et la station terrienne de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali est de droit affecté à la SMTD-SA.
Art. 6
Les statuts de la Société malienne de Transmission et de Diffusion sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée dans le Journal officiel.
