Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé, un établissement public à caractère administratif, dénommé Office du Moyen Bani en abrégé (OMB).
L’Office du Moyen Bani est un établissement public national.
Art. 2
L’Office du Moyen Bani a pour mission la mise en valeur du potentiel hydro-agricole et halieutique, la gestion des infrastructures construites, et la poursuite de l’appui conseil dans la zone d’intervention de l’Office.
A cet effet, il est chargé :
- d’assurer le développement des aménagements hydro agricoles, la gestion des infrastructures hydro-agricoles de base et l’appui à la mise en valeur des terres dans la zone du Moyen Bani ;
- de promouvoir le développement des cultures vivrières, de l’élevage intensif et de l’aquaculture ;
- de contribuer à la sauvegarde de l’environnement ;
- d’instaurer des pratiques d’adaptation au changement climatique ;
- de contribuer à la promotion des organisations paysannes ;
- d’appuyer le comité du Bassin du Bani dans la planification de l’utilisation de l’eau conformément au plan d’action de gestion intégrée des ressources en eau.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Section 1 - De la dotation initiale
Art. 3
L’Office du Moyen Bani reçoit en dotation initiale de l’Etat, les biens meubles et immeubles nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Section 2 - Des ressources
Art. 4
Les ressources de l’Office du Moyen Bani sont constituées par :
- les redevances eau ;
- les revenus provenant des prestations de services et des placements ;
- les revenus du patrimoine ;
- les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les subventions de l’Etat ;
- les emprunts ;
- les fonds d’aides extérieures ;
- les fonds de concours des personnes physiques et morales ;
- les dons et les legs ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Dispositions et finales
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
