Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé un service rattaché dénommé Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre, en abrégé SP-CNLP.
Art. 2
Le Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armées légères et de petit Calibre a pour mission la conception et la mise en œuvre des orientations et des stratégies de lutte contre la prolifération des armes légères et la définition de plans d’action opérationnels en rapport avec les autres services techniques chargés des questions de sécurité.
A ce titre, il est chargé :
- de mener en collaboration avec les ministères concernés, toutes études, réflexions et actions dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ;
- de coordonner et d’animer les actions des différents services de l’Etat impliqués dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ;
- d’initier et d’impulser toutes actions de sensibilisation des populations sur les dangers de la prolifération des armes légères ;
- de collecter, de centraliser et d’exploiter tous renseignements et informations relatifs à la fabrication et au commerce des armes légères ;
- de suivre la mise en œuvre des Accords, Traités et Conventions signés par le Mali et relatifs aux armes légères et de petit calibre, à leurs munitions et les matériels connexes ;
- d’initier des échanges d’informations et d’expériences avec des structures étrangères œuvrant le même domaine ;
- d’assurer le suivi des relations de coopération technique avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales œuvrant dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ;
- d’évaluer les besoins et de mobiliser les ressources nécessaires à leur satisfaction.
Art. 3
Le Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armées légères et de petit Calibre est dirigé par un Secrétaire permanent nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la Sécurité.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Secrétariat permanent de la Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre.
Chapitre 2 - Dispositions finales
Art. 5
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
