Ordonnance n° 2017-033/P-RM du 26 septembre 2017 autorisant la ratification de la Convention portant création de la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut-Bassin du Fleuve Sénégal en Guinée, signée à Conakry (Guinée), le 17 mai 2017, par les Chefs d’Etat de l’organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)

Signé le: 26 sept. 2017
Journal officiel: n° 2017-41
Identifiant: MLI-O-2017-33

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2017-033/P-RM du 26 septembre 2017 autorisant la ratification de la Convention portant création de la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut-Bassin du Fleuve Sénégal en Guinée, signée à Conakry (Guinée), le 17 mai 2017, par les Chefs d’Etat de l’organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) (JO 2017-41)

Ratifiée par la loi n° 2018-024 du 14 mai 2018 (JO 2018-22)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la Convention portant création de la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut-Bassin du Fleuve Sénégal en Guinée, signée à Conakry (Guinée), le 17 mai 2017, par les Chefs d’Etat de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS).

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.