Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger, en abrégé ODPA-DIN.
Art. 2
L’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger a pour mission la promotion de la production halieutique et aquacole et l’amélioration du niveau de vie des pêcheurs et aquaculteurs dans sa zone d’intervention.
A ce titre, il est chargé notamment :
- de contribuer à l’amélioration de la production halieutique ;
- de promouvoir le développement de l’aquaculture ;
- d’assurer l’aménagement et l’empoisonnement des plans d’eau ;
- d’améliorer les conditions de transformation, de transport et de conservation des produits de la pêche et d’aquaculture ;
- d’assurer le conditionnement des produits halieutiques et aquacoles ;
- d’assurer la formation des pêcheurs et aquaculteurs aux techniques de développement des productions halieutiques et aquacoles et la gestion durable des ressources halieutiques et aquacoles ;
- d’assurer l’organisation et la gestion des centres de collecte du poisson, des infrastructures de traitement et de commercialisation des produits halieutiques ;
- de mettre en œuvre les actions suscitant la structuration des organisations de producteurs et d’opérateurs de la filière poisson.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Section 1 - De la dotation initiale
Art. 3
L’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens, meubles et immeubles de l’ex-Opération Pêche Mopti et les débarcadères et centres de traitement et de conditionnement du poisson et autres infrastructures réalisées par le Projet d’Appui au Développement de la Pêche.
Section 2 - Des ressources
Art. 4
Les ressources de l’Office de Développement de la Pêche et de l’Aquaculture dans le Delta intérieur du Niger comprennent :
- les subventions de l’Etat ;
- les financements extérieurs ;
- les emprunts, dons et legs ;
- les fonds de concours de personnes morales et physiques ;
- les recettes provenant de la cession de biens et de services ;
- les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus du patrimoine ;
- les recettes issues du conditionnement du poisson séché et fumé ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 5
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
