Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public hospitalier doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Hôpital de Nioro.
Art. 2
L’Hôpital de Nioro son siège à Nioro.
Art. 3
L’Hôpital de Nioro a pour mission de participer à la mise en œuvre de la Politique nationale de Santé.
A cet effet, il est chargé :
- d’assurer le diagnostic, le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes ;
- de prendre en charge les cas d’urgences et les cas référés ;
- d’assurer la surveillance des maladies à potentiel épidémique ;
- de participer à la formation initiale et assurer la formation continue des professionnels de la Santé ;
- de conduire des travaux de recherche dans le domaine sanitaire et social.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 4
L’Hôpital de Nioro reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 5
Les ressources de l’Hôpital de Nioro sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les contributions de l’Etat ;
- les dons et legs ;
- l’aide extérieure ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 6
Les organes d’administration et de gestion de l’Hôpital de Nioro sont :
- le Conseil d’administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité de Direction ;
- la Commission médicale d’Etablissement ;
- la Commission des Soins infirmiers et obstétricaux ;
- le Comité technique d’Etablissement ;
- le Comité technique d’Hygiène et de Sécurité.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Hôpital de Nioro.
Art. 8
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
