Art. 1
Il est créé un service central dénommé Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé DNPME.
Art. 2
La Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement des Petites et Moyennes Entreprises et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre.
A cet effet elle est chargée :
- d’élaborer les stratégies nationales de développement des Petites et Moyennes Entreprises ;
- de mettre en place des mécanismes permettant de faciliter l’accès au financement des Petites et Moyennes Entreprises ;
- de contribuer à la prise de mesures aptes à favoriser la création et le développement des Petites et Moyennes Entreprises ;
- de favoriser la compétitivité des Petites et Moyennes Entreprises dans tous les secteurs de l’économie nationale ;
- de développer la culture entrepreneuriale ;
- de mener toute étude et recherche dans le domaine du développement des Petites Moyennes Entreprises.
Art. 3
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises.
Art. 4
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
