Ordonnance n° 2020-019/PT-RM du 30 décembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national

Signé le: 30 déc. 2020
Journal officiel: n° 2021-1
Identifiant: MLI-O-2020-19

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2020-019/PT-RM du 30 décembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national (JO 2021-01), ratifiée par la loi n° 2021-005 du 22 février 2021 (JO 2021-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, jusqu’au 26 juin 2021 à minuit, la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national par le Décret n° 2020-0317/PT-RM du 18 décembre 2020.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.