Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un service national rattaché, à durée indéterminée, dénommé Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques, en abrégé « CNAP ».
Art. 2
Le Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques est l’organe d’exécution du Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponses aux Risques. Il a pour mission de recueillir des informations et données sur les menaces à la bonne gouvernance, à la sécurité et à la paix au Mali, d’en alerter le Gouvernement, de lui suggérer des réponses adaptées aux menaces identifiées, de suivre et au besoin, de coordonner la mise en œuvre des réponses arrêtées par le Gouvernement ainsi que celles portées par des Organisations internationales.
A cet effet, il est chargé :
- de suivre l’évolution des questions relatives à la gouvernance et aux Droits de l’Homme, au terrorisme et à l’extrémisme violent, à la sécurité maritime et fluviale, à la lutte contre les trafics de drogues, d’êtres humains, d’organes, d’armes et de munitions, à la cybercriminalité, aux menaces liées à l’exode et à la migration, à la criminalité organisée transfrontalière, à la protection des biens culturels et cultuels, aux menaces liées aux situations sanitaires, à l’hygiène publique et à l’assainissement, à la sécurité alimentaire, aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, à la gestion durable des terres, aux ressources naturelles et minières, à la transhumance ;
- de collecter, de centraliser et d’analyser les données et renseignements fournis par les services de l’Etat, les Collectivités territoriales, les organisations nationales et internationales de la société civile ou par toute autre source d’information ;
- de mener ses propres études ou recherches en vue de garantir la qualité des notes, bulletins ou rapports ;
- de produire et de diffuser les notes, bulletins ou rapports, de traiter et d’analyser des informations et renseignements recueillis ;
- d’œuvrer à la prévention à temps et à la résolution rapide des conflits et de proposer au Gouvernement toutes réponses subséquentes à l’analyse effectuée ;
- de veiller au développement de synergies entre les services dédiés à la lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes et contre les crimes organisés ;
- de suivre, d’évaluer et au besoin, de coordonner la mise en œuvre des réponses proposées aux menaces identifiées en rapport avec les services de l’Etat, les Collectivités territoriales, les organisations nationales et internationales de la société civile.
Chapitre 2 - Des ressources
Art. 3
Les ressources du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sont constituées par :
- les dotations du Budget national ;
- les concours financiers et autres des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux.
Art. 4
Le Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques est doté de l’autonomie financière.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sont :
- le Conseil d’Orientation et de Suivi ;
- la Direction générale.
Chapitre 4 - Dispositions particulières et finales
Art. 6
Par dérogation aux dispositions de la Loi n° 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics, le Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques est rattaché au Premier Ministre.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les avantages et émoluments du personnel de la Direction générale du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques.
Art. 8
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques.
Art. 9
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
