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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2023-011/PT-RM du 24 février 2023 portant modification de l’ordonnance n° 2019-003/P-RM du 4 mars 2019 portant création de la Garde Nationale du Mali

Signé le
24 févr. 2023
Journal officiel
n° 2023-4
Identifiant
MLI-O-2023-11

Note de tête du document

Ordonnance n° 2023-011/PT-RM du 24 février 2023 portant modification de l’ordonnance n° 2019-003/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Garde Nationale du Mali (JO 2023-04)

Ratifiée par la Loi n° 2023-015 du 23 mai 2023 (JO 2023-14)

Relations avec d'autres textes

Modifie
MLI-O-2019-3 · non disponible

Art. 1

L’article 3 de l’Ordonnance n° 003/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Garde nationale du Mali est modifié ainsi qu’il suit :

« Article 3 (nouveau) : La Garde nationale du Mali est commandée par un Officier général ou Officier supérieur de la Garde nationale du Mali, nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Forces Armées. Il prend le titre de Chef d’Etat-major de la Garde nationale du Mali.

Le Chef d’Etat-major de la Garde nationale du Mali est assisté d’un adjoint, Officier général ou Officier supérieur de la Garde nationale du Mali, nommé dans les mêmes conditions, qui le remplace en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de poste. Il porte le titre de Chef d’Etat-major adjoint de la Garde nationale du Mali ».

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée dans le Journal officiel.