Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé un établissement militaire hospitalier doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Hôpital d’Instruction des Armées, en abrégé « HIA ».
Art. 2
Il a son siège à Banankoro, Cercle de Kati, Région de Koulikoro.
Art. 3
L’Hôpital d’Instruction des Armées a pour mission de participer à la mise en œuvre de la Politique nationale de Santé et d’assurer le soutien sanitaire des Forces de Défense et de Sécurité.
A cet effet, il est particulièrement chargé :
- d’assurer les soins médicaux spécialisés et les moyens d’expertise performants à tous les patients militaires et civils ;
- d’assurer la prise en charge des blessés en provenance des théâtres d’opérations et des services commandés ;
- de prendre en charge les urgences et les cas référés ;
- de participer à la formation initiale, continue et universitaire des professionnels de la santé ;
- de promouvoir et de conduire les travaux de recherche dans le domaine sanitaire et social.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 4
L’Hôpital d’Instruction des Armées reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l’Etat.
Art. 5
Les ressources de l’Hôpital d’Instruction des Armées sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les emprunts de plus d’un an ;
- la prise de participation financière et toute intervention impliquant la cession des biens et ressources de l’Hôpital ;
- les conventions passées entre le Directeur général, les membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital et d’autres partenaires ;
- les revenus provenant des prestations de Service ;
- les dons et legs assortis de conditions ;
- toutes aides extérieures autorisées par le Ministre chargé des Forces Armées ;
- les recettes diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 6
Les organes d’Administration et de gestion de l’Hôpital d’Instruction des Armées sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité de Direction ;
- la Commission médicale d’Etablissement ;
- la Commission des Soins infirmiers ;
- le Comité technique d’Etablissement ;
- le Comité technique d’Hygiène et de Sécurité ;
- le Comité scientifique et technologique ;
- le Comité d’éthique institutionnel.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 7
L’Hôpital d’Instruction des Armées est un Etablissement polyvalent de 3ème référence.
Il peut établir des accords de coopération avec les structures publiques ou privées nationales et internationales.
Art. 8
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Hôpital d’Instruction des Armées.
Art. 9
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
