Ordonnance n° 2023-022/PT-RM du 04 août 2023 portant création du Centre d’intelligence artificielle et de robotique du Mali

Il est créé un Etablissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali, en abrégé « CIAR-Mali ».

Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali relève de l’Etat.

Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali a pour mission d’assurer des activités de recherche et développement ainsi que de formation dans les domaines de l’Intelligence artificielle et de Robotique.

A ce titre, il est chargé :

• d’initier et de mener des projets de recherche en Intelligence artificielle et en Robotique ;
• de participer au développement de la recherche dans les technologies de l’information et de l’intelligence artificielle, la Robotique, les Sciences et Techniques ;
• de développer des partenariats avec d’autres institutions et structures au niveau national et international dans le domaine de l’Intelligence artificielle et de la Robotique ;
• d’assurer la formation initiale et continue en Intelligence artificielle et en Robotique ;
• de dynamiser un écosystème scientifique et industriel favorable au développement des sciences techniques et technologiques ;
• de proposer notamment des solutions innovantes, opérationnelles et résilientes, à travers les approches d’intelligence artificielle et de robotique, aux problématiques de la société, de l’environnement, de l’économie, de la technologie ;
• de contribuer à la mise en œuvre de la Politique nationale de la Science, de la technologie et de l’Innovation du Mali ;
• de participer à la veille prospective pour le développement de l’Intelligence artificielle et de Robotique ;
• de faciliter l’accès des filles et des femmes aux domaines de l’Intelligence artificielle et la Robotique.

Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.

Les ressources du Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali sont constituées par :

• les subventions de l’Etat ;
• les revenus provenant des prestations de services ;
• les dons, legs, subventions ;
• les financements des partenaires nationaux et étrangers ;
• les emprunts.

Les organes d’Administration et de gestion du Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali sont :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction générale ;
• le Conseil scientifique ;
• le Comité d’Ethique et de Déontologie ;
• le Comité de Gestion.

Le Conseil d’Administration exerce, dans les limites des lois et règlements en vigueur, les attributions spécifiques suivantes :

• la définition de l’orientation stratégique du Centre ;
• l’adoption du Projet annuel de Performance et du Rapport annuel de Performance ;
• l’adoption de l’organisation des plans d’effectifs et de l’organigramme du Centre ;
• l’adoption des primes et indemnités accordées au personnel ;
• l’adoption du budget annuel et le contrôle de l’exécution ;
• l’adoption du régime des études et des conditions d’accès au Centre ;
• l’adoption des programmes d’activités, d’équipement et d’investissement ;
• l’approbation des dons, legs et subventions autres que celles de l’Etat.

Le Conseil d’Administration comprend :

• les représentants des Pouvoirs publics ;
• les représentants du secteur privé ;
• le représentant du personnel du Centre ;
• le représentant de la Société civile.

Le représentant du personnel est désigné en Assemblée générale des travailleurs.

Les représentants du secteur privé et de la société civile sont désignés par leurs organisations respectives suivant les règles qui leur sont propres.

Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali est dirigé par un Directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique.

Le Directeur général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali.

A cet effet, il :

• exerce toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration ;
• exerce l’autorité sur le personnel qu’il recrute et licencie dans le cadre de la législation en vigueur ;
• prépare et soumet au Conseil d’Administration le rapport annuel d’activités et financier ;
• prépare et soumet au Conseil d’Administration le projet de programme d’activités et le projet de budget correspondant ;
• passe les baux, conventions et contrats ;
• exécute le budget dont il est l’ordonnateur ;
• représente le Centre dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Le Directeur général est assisté d’un Directeur général adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.

Le Conseil scientifique est un organe consultatif du Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali. A ce titre, il est chargé :

• de proposer à la Direction générale des actions de développement de l’Intelligence artificielle et de Robotique ;
• de donner des avis sur la qualité des programmes et des actions de formation menées par le Centre ;
• de donner son avis sur la conformité des activités du Centre avec les exigences des textes réglementaires ;
• d’élaborer des rapports d’évaluation périodique sur les activités d’enseignement et de recherche du Centre avec des propositions ;
• de conseiller, de donner des avis et de faire des recommandations au Directeur du Centre de manière prospective sur la pertinence et l’opportunité des projets et activités du Centre ;
• de fournir au Comité de Gestion les informations analytiques dont il a besoin pour se prononcer sur les questions scientifiques ;
• de donner son avis sur les modules de formation ;
• de donner son avis sur toute question relative aux créations et suppressions d’unités de recherche du Centre ;
• de veiller aux principes généraux et aux règles de fonctionnement garantissant la crédibilité pédagogique et scientifique du Centre ainsi que sa légitimité ;
• de veiller au respect des normes de la vie académique et de maîtrise des processus d’amélioration des performances du Centre ;
• d’assurer toute autre mission à lui confiée par la Direction.

Le Conseil scientifique est composé comme suit :

Président : Un Enseignant-Chercheur de rang A ;

Membres :

• des représentants des services techniques du Ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
• un représentant du Ministère en charge des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• un représentant du Ministère en charge de l’Artisanat ;
• des experts en Intelligence artificielle et Robotique ;
• des représentants du CIAR-Mali.

Les experts sont proposés par le Directeur général du Centre.

Les représentants du personnel sont désignés en Assemblée générale des travailleurs du Centre.

Les membres du Conseil scientifique sont nommés par décision du Ministre chargé de la Recherche scientifique, sur proposition du Directeur général du Centre.

Le Comité d’Ethique et de Déontologie est un organe consultatif du Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali.

A ce titre, il est chargé :

• de mener la réflexion sur les aspects éthiques de la recherche ;
• d’évaluer la conduite des recherches du Centre ;
• de donner son avis au sujet des problématiques faisant appel à l’éthique et d’en assurer le suivi ;
• de veiller au respect de la dignité humaine ;
• d’éveiller la conscience des chercheurs par rapport à l’importance de l’éthique en vue de trouver un équilibre entre leur liberté intellectuelle, leurs devoirs à l’égard du Centre et de la société ;
• d’initier ou de favoriser des débats publics dans les domaines de l’Intelligence artificielle et de Robotique ;
• de faire des recommandations concernant l’éthique de la recherche, en mettant en exergue la responsabilité du chercheur à l’égard du Centre et de la société dans ses activités quotidiennes.

Le Comité d’Ethique et de Déontologie comprend dix-sept membres nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le Comité d’Ethique et de Déontologie est composé comme suit :

Président : Le Directeur de l’Institut des Sciences humaines ;

Membres :

• cinq Chefs des Unités de Recherche ;
• le Président du Conseil scientifique ;
• le Directeur général du Centre ;
• le représentant du Comité national d’Ethique ;
• huit représentants des Départements ministériels.

Les représentants des services techniques spécialisés et du Centre sont désignés par les responsables de ces structures.

Les membres du Comité d’Ethique et de Déontologie sont nommés par décision du Ministre chargé de la Recherche scientifique.

Le Comité de Gestion est un organe consultatif chargé d’assister le Directeur général dans ses tâches de gestion. Il est chargé :

• de conseiller et d’éclairer la Direction générale sur des questions d’ordre général ou sur des points précis ;
• de formuler des avis sur toute question à lui soumise ;
• d’élaborer des propositions et de rédiger des rapports d’activités périodiques adressés au Directeur général sur l’état de la gestion du Centre avec des éléments d’évaluation.

Le Comité de Gestion est obligatoirement consulté sur :

• toute mesure de nature à modifier la structure ou les effectifs ;
• toute initiative visant l’amélioration des conditions de travail et de vie au sein du Centre ;
• le plan de formation et de perfectionnement du personnel.

Le Comité de Gestion se compose comme suit :

Président : Le Directeur général du Centre d’Intelligence Artificielle et de Robotique du Mali ;

Membres :

• le Directeur général adjoint du Centre ;
• les Chefs de Département et d’Atelier ;
• le représentant des travailleurs.

Le représentant du personnel est désigné en Assemblée générale des travailleurs.

Les membres du Comité de Gestion sont nommés par décision du Directeur général du Centre.

Le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Recherche scientifique. Cette tutelle s’exerce sur les autorités du Centre et sur leurs actes.

La tutelle consiste en un contrôle de légalité exercé sur les autorités du CIAR-Mali et sur leurs actes.

La tutelle sur les autorités s’exerce par voie de substitution, de suspension ou de révocation.

La tutelle sur les actes s’exerce par voie d’autorisation préalable, d’approbation, d’annulation, de substitution ou de sursis à exécution.

Le sursis à exécution ne peut excéder trente jours. L’annulation doit intervenir le cas échéant dans le même délai.

L’autorisation préalable est obligatoire pour les actes suivants :

• l’aliénation des biens immeubles faisant partie du patrimoine ;
• l’acceptation ou l’octroi de subventions, dons, legs assortis de conditions ;
• les opérations d’emprunts et de garantie d’emprunts à plus d’un an ;
• la signature de convention et de contrat d’un montant supérieur ou égal à 100.000.000 millions FCFA ;
• la prise de participation financière et toute intervention impliquant la cession des biens et ressources du Centre.

Sont soumis à l’approbation expresse :

• le plan de recrutement du personnel ;
• les modalités d’application des statuts du personnel ;
• les règles d’organisation du Centre ;
• le règlement intérieur ;
• les budgets et les comptes ;
• les rapports annuels du Conseil d’Administration du Centre ;
• l’affectation des résultats ;
• l’aliénation des biens meubles acquis sur subvention de l’Etat.

L’autorisation préalable ou l’approbation expresse est demandée par requête du Directeur général du Centre.

Le Ministre chargé de la Recherche scientifique dispose de quinze jours, à compter de la date de réception de la requête, pour notifier son autorisation, son approbation expresse ou son refus. Passé ce délai, l’autorisation ou l’approbation est considérée comme acquise.

L’autorité de tutelle constate par écrit la nullité des décisions d’autorité du Centre qui sortent du domaine de leurs compétences ou qui sont prises en violation de la loi.

Lorsque le budget du Centre n’a pas été voté en équilibre, l’autorité de tutelle le renvoie au Directeur général du Centre qui le soumet dans les dix jours de sa réception à une seconde lecture du Conseil d’Administration. Celui-ci doit statuer dans les huit jours, et le budget est renvoyé immédiatement à l’autorité de tutelle.

Après cette nouvelle délibération, si le budget n’est pas voté en équilibre ou s’il n’est pas retourné à l’autorité d’approbation dans le délai d’un mois, à compter de son renvoi au Directeur général, l’autorité de tutelle règle le budget.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali.

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.