Ordonnance n° 2024-009/PT-RM du 13 août 2024 portant création de la société « MALI AIRLINES-SA »

Il est créé une Société d’Etat dénommée « MALI AIRLINES-SA ».

Le capital de la Société « MALI AIRLINES-SA » est entièrement détenu par l’Etat.

La Société « MALI AIRLINES-SA » a pour mission d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur du pays par voie aérienne.

A ce titre, elle est chargée :

• de l’organisation et de l’exploitation des services de transport aérien régulier et non régulier de passagers, de marchandises et de poste, au moyen de tous aéronefs et par tous autres modes de transport terrestre qui pourraient être nécessaires pour assurer l’exploitation desdits services, de travail aérien et généralement toute activité de transport aérien ;
• de l’achat, de l’affrètement et de la location de tous matériels et de toutes fournitures afférentes à l’exploitation des services aériens et à toute activité de transport aérien ;
• de la maintenance des aéronefs et des produits aéronautiques ;
• de la formation aéronautique ;
• de la conclusion de tous accords et de l’exécution de toutes opérations commerciales et financières utiles à la réalisation de son objet social et généralement, toutes les opérations industrielles, mobilières, et immobilières qui se rattachent, directement ou indirectement, à la mission définie ci-dessus ou de nature à favoriser son développement.

Le capital initial de la Société est fixé à 100.000.000 FCFA, entièrement souscrit et libéré par l’Etat.

Outre le capital social, les ressources de la Société « MALI AIRLINES-SA » proviennent :

• des subventions de l’Etat ;
• des concours des partenaires techniques et financiers ;
• des dons et legs non assortis de conditions particulières ;
• des produits des prestations de services.

Les Statuts de la Société « MALI AIRLINES-SA » sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres, sur le rapport du Ministre chargé de l’Aviation civile.

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.